J.O. 51 du 1 mars 2006
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Arrêté du 20 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620147A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2006 :
Le retrait de M. Ceccaldi (François, Lucien, Gérard), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Ceccaldi et Yves de Forcade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Ceccaldi et Yves de Forcade, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Yves de Forcade, huissier de justice associé ».